Déposée le 6 août 1992 par la Société Anonyme (SA) DE VINCI FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-32 du 18 septembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DE VINCI FINANCE domicilié(e) 7, Rue du Bois de Boulogne, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 471 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE VINCI FINANCE SA - France.
La marque CAP ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE VINCI FINANCE (SA) - 7, Rue du Bois de Boulogne, 75116 PARIS - France - SIREN 319471025
DE VINCI FINANCE SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32
Métaux communs et leurs alliages; minerais.Produits agricoles, horticoles, forestiers; semences, plantes et fleurs naturelles.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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