Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ACTION
DE VINCI FINANCE (SA)

Numéro de dépôt :
92429871
Date de dépôt :
06/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2002

Présentation de la marque CAP ACTION

Déposée le 6 août 1992 par la Société Anonyme (SA) DE VINCI FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DE VINCI FINANCE domicilié(e) 7, Rue du Bois de Boulogne, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 471 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE VINCI FINANCE SA - France.

La marque CAP ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 31 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ACTION est expirée depuis le 6 août 2002.

DE VINCI FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAP PIERRE , CAP PATRIMOINE , CAP PYRAMIDE , amphi RÉSIDENCES , CORALYS , CAP EVOLUTION , CAP REUSSITE , GEDEP GROUPEMENT EUROPEEN POUR LA DEFISCALISATION L'EPARGNE ET LES PLACEMENT , CAP PERFORMANCE


DE VINCI FINANCE (SA) - 7, Rue du Bois de Boulogne, 75116 PARIS - France - SIREN 319471025


DE VINCI FINANCE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Métaux communs et leurs alliages; minerais.Produits agricoles, horticoles, forestiers; semences, plantes et fleurs naturelles.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.